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Suivi des dossiers en cours pour les intervenants
Date de mise à jour : 18/12/2025 à 20h36

Suivi  "dossiers en cours" pour clients & avocats rédacteurs

​​​​​-(D-40 T) AUD-BO Acq L4 DAX (MJ) Acte en cours​ - Attente CNA​​​

​-(D-65 T ) B. LAUL acq L4 Réf : D65T -L4 NogPell 

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Suivi "dossiers en Préfecture" 

​​​​​​​-(D-30) P.CARVA Loc L4  Réf : Si Ric - (D-30) - En préfecture depuis le 27/10/2025

-(D-40) T.GROIS Loc L4 Réf : Em REVER - (D-40) - En préfecture depuis le 01/12/2025

​-(D-34) F. BOUH Loc L4  Réf : Ra Lic - (D-34)avec convention d'achat - En préfecture depuis le 02/12/2025

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