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Arrêtés préfectoraux (ZP) et divers
D-02 Aisne : Arrêté préfectoral débits de boissons (ZP Page 6)
D-04 Alpes de Hautes Provences : Arrêté préfectoral débits de boissons (ZP Page 3)
D-05 Hautes Alpes : Arrêté préfectoral débits de boissons
D-07 Ardèche : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-09 Ariège : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-11 Aude : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-13 Bouche du Rhône : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-16 Charente : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-17 Charente Maritime : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-19 Corrèze : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-24 Dordogne : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-25 Doubs : Arrêté préfectoral réglementation des débits de boissons et AP_25-2020-02-21-001-PerimetresProtectionDebitsBoissons
D-26 Drôme : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-30 Gard : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-31 Haute Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées 1 et zones protégées 2 et règlement sanitaire départemental.
D-32 Gers : Arrêté préfectoral débits de boissons p.132 et règlement sanitaire départemental.
D-33 Gironde : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-34 Hérault : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-40 Landes : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-46 Lot : Arrêté préfectoral débits de boissons
D-47 Lot et Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-47 Lot et Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-60 Oise : Arrêté préfectoral débits de boissons (Page 5 du PDF)
D-64 Pyrénées Atlantiques : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-65 Hautes Pyrénées : Arrêté préfectoral débits de boissons
D-66 Pyrénées Orientales : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
D-72 Sarthe : Arrêté préfectoral débits de boissons
Les zones de protection
L'implantation d'un débit de boissons à une nouvelle adresse (translation ou transfert de licence) doit respecter les zones de protection :
- conformément aux dispositions de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique et des arrêtés préfectoraux n° 61-11076 et n° 61-11077 modifié du 27 décembre 1961, aucun débit de boissons ne peut être établi à moins de 100 mètres d'un hospice, d'une maison de retraite ou d'un établissement de soins psychiatriques ou à moins de 75 mètres d'un édifice de culte, d'un cimetière, d'un hôpital, d'un établissement d'enseignement ou de formation, d'un stade, d'une piscine, d'un terrain de sport...
- en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-16276 du 29 avril 1972, aucun débit de boissons ne peut être établi à moins de 75 mètres d'un débit de boissons de même catégorie
- en application des dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2016-01283, 2016-01280, 2016-01281,2016-01282 du 28 octobre 2016 modifié par l'arrêté n°°2018-788 du 12 décembre 2018 et l'arrêté n°2017-00974 du 28 septembre.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°72-2023-04-001 (page 14)
Télécharger l'arrêté n° 2011033-0016 du 02 février 2011 (Heures d'ouvertures et fermetures)
D-73 Savoie : Arrêté préfectoral débits de boissons
D-74 Haute Savoie : Arrêté Préfectoral débits de boissons
D-82 Tarn et Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons
D-83 Var : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
D-84 Vaucluse : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement fermetures des débits de boissons.