A.S.A.C
Assistance Service Administratif Commerce
FRANCE LICENCE
Nos services
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VOUS ETES PROPRIETAIRE BAILLEUR OU VENDEUR D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS.​
Contactez : le Service Administratif
au 06 25 29 49 03
VOUS SOUHAITEZ ACQUERIR UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
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Transfert d'une Licence de débit de boissons :
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche administrative.
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La SAS SGLV, nom commercial du cabinet : ASAC, est également apporteur d'affaire,
mandataire privé concernant des biens MOBLIERS et IMMOBILIERS PRO (Actifs issus de liquidations judiciaires), et peut rechercher pour vous un actif et vous accompagner dans la procédure d'offre près des mandataires judiciaires nommés).
Voir onglet "ANNONCES" sur le menu du site
Pour toutes demandes d'information, merci de contacter le Service Client.
Plan du Site
Accueil du cabinet ASAC : (Menu ≡) Onglets, accès aux pages, descriptifs et information de contacts
Licences disponibles : accès aux listes de licences disponibles à la vente ou à la location.
Annonces diverses d'actifs : Biens Mobiliers, actifs divers à la vente sous conditions
A propos : Cabinet ASAC - Aquitaine Services Administratifs Commerces - Informations
Législation : A savoir Articles de loi
Code de la santé publique : A savoir Articles de loi
Liens AR Préf. (ZP) : Liens vers divers arrêtés préfectoraux, notamment en ce qui concerne les Zones Protégées, où il est interdit d'implanter une licence de débit de boissons.
Les CERFA : Rappel comment remplir les CERFA de déclaration et Récépissé de déclaration, + quelques définitions (Ouverture, Mutation, Translation et Transfert)
Suivi intervenants : Page pour les avocats rédacteurs et nos clients - Suivi des dossiers en cours (Cessions ou location) jusqu'à l'autorisation préfectoral de la permission du transfert.​